En septembre 2007, Lawrence Summers, ancien secrétaire au Trésor américain, écrivait dans une tribune publiée dans le Financial Times combien les préoccupations d’aléa moral – liées au risque d’altération des comportements par la mise en place de mécanismes d’assurance – peuvent compliquer l’adoption de mesures de soutien à l’économie ou à certains secteurs en cas de crise grave[1]. L’aléa moral est précisément au cœur des discussions dans la zone euro sur le partage public transfrontalier des risques. C’est la raison de la conditionnalité attachée aux prêts accordés dans le cadre du mécanisme européen de stabilité (MES). Cette conditionnalité se justifie dans le sens où elle permet de s’assurer que les fonds octroyés sont bien utilisés. Plus que le principe de la conditionnalité, c’est sa pertinence qui a fait débat[2]. Compte tenu de la nature spécifique de la crise actuelle, les conditions très allégées, attachées aux prêts d’urgence du MES – destinés à financer les coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention – ont tout leur sens. Les préoccupations liées à l’aléa moral expliquent également, dans une certaine mesure, les raisons pour lesquelles il existe, dans certains pays, une vive opposition à l’émission conjointe d’obligations européennes en réponse à la crise du coronavirus, baptisées « coronabonds ». La chancelière allemande, Angela Merkel, a jugé que ces débats n’étaient pas opportuns à ce stade : mieux vaut se concentrer sur les points sur lesquels un accord peut être trouvé rapidement que s’engager dans un processus très chronophage à un moment où l’économie est à la peine.

Graphique édito EW 20.16

Dans un tel contexte, un certain progrès a été accompli cette semaine. Le Conseil européen a approuvé l’accord de l’Eurogroupe portant sur trois filets de sécurité dans le cadre d’un plan de sauvetage de EUR 540 mds[3], qui devrait être opérationnel le 1er juin 2020. De plus, il a été convenu de travailler à la mise en place d’un fonds de relance. Jugé nécessaire et urgent, ce fonds « devra être suffisamment doté, ciblé sur les secteurs et les régions européennes les plus affectés et dédié à la gestion de cette crise sans précédent »[4]. Le ciblage de secteurs et de régions spécifiques devrait être chaleureusement accueilli. L’octroi de financements là où le besoin se fait le plus sentir devrait impliquer un effet multiplicateur plus important. La Commission européenne a été mandatée pour évaluer les besoins exacts et présenter rapidement une proposition clarifiant le lien avec le cadre financier pluriannuel (CFP). Sur ce dernier point, la chancelière allemande, Angela Merkel a déclaré, dans un discours prononcé devant le Bundestag : « nous devons nous préparer, dans un esprit de solidarité et sur une période limitée, à verser des contributions différentes, c’est-à-dire plus élevées, au budget de l’UE si nous voulons que les économies de tous les Etats membres de l’UE puissent se redresser »[5]. Cette déclaration revêt une importance qui dépasse les frontières de l’Allemagne. Elle est, en effet, de nature à inciter d’autres pays à adopter la même position, préparant la voie, espérons-le, à un accord rapide sur un CFP élargi. Le discours de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, qui a alerté sur la contraction potentielle du PIB dans la zone euro à hauteur de 15 %, cette année, ainsi que le plongeon du PMI des services à des niveaux inédits sont venus rappeler aux membres du Conseil européen l’urgence de la situation.

[1] Beware the moral hazard fundamentalists, Lawrence Summers, Financial Times, 24 septembre 2007.

[2] Chacun se souvient de la cure d’austérité imposée à certains Etats membres lors de la crise de la dette souveraine.

[3] Le plan de sauvetage représente environ 4,2 % du PIB de la zone euro. Il repose sur trois instruments distincts : 1/ le programme SURE – un instrument européen temporaire destiné à soutenir les filets de sécurité nationaux – d’un montant de EUR 100 mds, destiné à financer des prêts aux pays confrontés aux pressions les plus sévères en termes de chômage ; 2/ un fonds de garantie paneuropéen, créé par la Banque européenne d’investissement et destiné à financer EUR 200 mds de prêts aux entreprises, en particulier des PME ; 3/ un dispositif de soutien face à la crise du coronavirus, mis en place dans le cadre du MES, représentant une enveloppe d’environ EUR 240 mds et destiné à fournir à chaque Etat membre un prêt équivalent à 2 % de son PIB. Ce dispositif permettra de financer les coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention face à la crise du Covid-19.

[4] Source : Conclusions du Président du Conseil européen à l’issue de la visioconférence des membres du Conseil, 23 avril 2020, Conseil européen

[5] Financial Times, 23 avril 2020